- dénonciation de crime
- заявление о преступлении
Dictionnaire de droit français-russe.
dénonciation de crime
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Non-dénonciation de crime — ● Non dénonciation de crime infraction commise par celui qui ne révèle pas aux autorités le crime tenté ou consommé dont il a eu connaissance alors qu il était encore possible d en prévenir ou d en limiter les effets. (L infraction n est pas… … Encyclopédie Universelle
dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes … Encyclopédie Universelle
Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » … Wikipédia en Français
dénonciation — (dé non si a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1° Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre. 2° Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l opposition formée sur lui entre les mains d un tiers. Acte par lequel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
non-dénonciation — ● non dénonciation nom féminin Non dénonciation de crime, infraction commise par celui qui ne révèle pas aux autorités le crime tenté ou consommé dont il a eu connaissance alors qu il était encore possible d en prévenir ou d en limiter les effets … Encyclopédie Universelle
Pedophilie chez les Temoins de Jehovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis … Wikipédia en Français
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Pédophilie chez les témoins de jéhovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis … Wikipédia en Français
Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et pédophilie — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis … Wikipédia en Français
